Article 1er.Les périodes à consacrer aux formations en alphabétisation, en Français langue étrangère et donnant accès au certificat d'études de base sont fixées à 20 000 périodes B prises sur la dotation de l'Enseignement de Promotion sociale pour l'année civile 2011.
Art. 2.Le comité de pilotage a proposé de maintenir les critères et les modalités relatives pour l'octroi des périodes aux établissements d'enseignement de promotion sociale définis en 2010 :
1°3 200 périodes B seront destinées aux formations en milieu carcéral;
2°pour le reliquat de 16 800 périodes B, les établissements peuvent introduire des demandes en alphabétisation, Français langues étrangères et/ou en certificat d'études de bases.
Art. 3.La liste des unités de formation éligibles, en ce compris leur ordre de priorité, est la suivante :
1°Alphabétisation :
- niveau 1 code 031001U11D1;
- niveau 2 code 031002U11D1;
- niveau 3 code 031003U11D1;
- niveau 4 code 031004U11D1.
2°Français langues étrangères - niveau débutant 730601U11D1.
3°Français langues étrangères - niveau débutant 730602U11D1.
4°Certificat d'études de bases CEB 041503S10D1.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.
Art. 5.Le Ministre qui a l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 avril 2011.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET