{"title-block":{"case-number":"2011-04-07/02","document-number":"2011029244","full-title-fr":"7 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le nombre de périodes à consacrer annuellement aux formations en alphabétisation, en français langues étrangères et donnant accès au certificat d'études de base","modifies":[],"page-number":25631,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/04/28_2.pdf#Page31","publication-date":[2011,4,28],"source":"Communauté française","starts":[[[2011,1,1],""]],"title-date":[2011,4,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le nombre de périodes à consacrer annuellement aux formations en alphabétisation, en français langues étrangères et donnant accès au certificat d'études de base"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/04/07/2011029244/justel"}