24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, modifié par le décret du 9 février 2011 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2017 et mise à jour au 24-08-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 20-4-2011
- Numéro
- 2011029225
- Page
- 24505
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-03-24/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-03-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2017-07-19/21, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2017>
