{"title-block":{"case-number":"2011-03-24/17","document-number":"2011029225","full-title-fr":"24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, modifié par le décret du 9 février 2011 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2017 et mise à jour au 24-08-2017)","modifies":[],"page-number":24505,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/04/20_2.pdf#Page93","publication-date":[2011,4,20],"source":"Communauté française","starts":[[[2011,3,24],""]],"title-date":[2011,3,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, modifié par le décret du 9 février 2011 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2017 et mise à jour au 24-08-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/03/24/2011029225/justel"}