24 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par la "World International School" comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 13-4-2011
- Numéro
- 2011029203
- Page
- 23538
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-02-24/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-02-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française reconnaît l'enseignement dispensé par la "World International School", sise chaussée de Waterloo 280, à 1640 Rhode-Saint-Génèse, comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 février 2011.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
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