{"title-block":{"case-number":"2011-02-24/09","document-number":"2011029203","full-title-fr":"24 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par la \"World International School\" comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française","modifies":[],"page-number":23538,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/04/13_1.pdf#Page70","publication-date":[2011,4,13],"source":"Communauté française","starts":[[[2011,2,24],""]],"title-date":[2011,2,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par la \"World International School\" comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/02/24/2011029203/justel"}