Texte 2011029200
Article 1er.Artikel 1. L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités est remplacé par la disposition suivante :
" Article 3. - Dans le ressort du Comité de secteur XVII - Communauté française - est créé pour l'Institut de la Formation en cours de carrière :
- un comité de concertation de base.
Le ressort de ce comité ainsi que son président sont repris à l'annexe 5 du présent arrêté. "
Art. 2.L'article 3bis et l'annexe 6 du même arrêté sont abrogés.
Art. 3.Les mots " article 3ter " du même arrêté sont remplacés par les mots " article 3bis ".
Art. 4.L'annexe 5 du même arrêté est remplacée par l'annexe 5 figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 24 février 2011.
Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET
Annexe.
Art. N1.Annexe 5 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités.
Comité de concertation de base pour l'Institut de la Formation en cours de carrière
- Ressort : l'Institut de la Formation en cours de carrière
- Président : le (la) fonctionnaire général(e)
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités.
Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET