Texte 2011029194

17 MARS 2011. - Décret portant assentiment à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-4-2011
Numéro
2011029194
Page
24224
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-03-17/06
Entrée en vigueur / Effet
29-04-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. La Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée à Genève le 23 juin 1975, soritra son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 17 mars 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française,

R. DEMOTTE

Le Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique,

J.-M. NOLLET

Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports,

A. ANTOINE

Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur,

J.-C. MARCOURT

La Ministre de la Jeunesse,

Mme E. HUYTEBROECK

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,

Mme F. LAANAN

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

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