{"title-block":{"case-number":"2011-03-17/06","document-number":"2011029194","full-title-fr":"17 MARS 2011. - Décret portant assentiment à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975","modifies":[],"page-number":24224,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/04/19_1.pdf#Page40","publication-date":[2011,4,19],"source":"Communauté française","starts":[[[2011,4,29],""]],"title-date":[2011,3,17],"title-fr":"Décret portant assentiment à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2011/03/17/2011029194/justel"}