Lex Iterata

Texte 2011027154

1 AOUT 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés Puits n° 1 Bois de Bassin et Puits n° 2 Bois de Bassin sis sur le territoire de la commune d'Havelange

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
31-8-2011
Numéro
2011027154
Page
55752
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-08-01/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex