1 AOUT 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés Puits n° 1 Bois de Bassin et Puits n° 2 Bois de Bassin sis sur le territoire de la commune d'Havelange

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 31-8-2011
Numéro: 2011027154
Page: 55752
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-08-01/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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