{"title-block":{"case-number":"2011-08-01/01","document-number":"2011027154","full-title-fr":"1 AOUT 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés Puits n° 1 Bois de Bassin et Puits n° 2 Bois de Bassin sis sur le territoire de la commune d'Havelange","modifies":[],"page-number":55752,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/08/31_1.pdf#Page108","publication-date":[2011,8,31],"source":"Service public de Wallonie","starts":[],"title-date":[2011,8,1],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés Puits n° 1 Bois de Bassin et Puits n° 2 Bois de Bassin sis sur le territoire de la commune d'Havelange"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/08/01/2011027154/justel"}