Lex Iterata

Texte 2011027145

19 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Quatre Sapins P1 et Quatre Sapins P2 sis sur le territoire de la commune de Wavre

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
11-8-2011
Numéro
2011027145
Page
46029
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-07-19/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex