{"title-block":{"case-number":"2011-07-19/12","document-number":"2011027145","full-title-fr":"19 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Quatre Sapins P1 et Quatre Sapins P2 sis sur le territoire de la commune de Wavre","modifies":[],"page-number":46029,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/08/11_1.pdf#Page249","publication-date":[2011,8,11],"source":"Service public de Wallonie","starts":[],"title-date":[2011,7,19],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Quatre Sapins P1 et Quatre Sapins P2 sis sur le territoire de la commune de Wavre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/07/19/2011027145/justel"}