Texte 2011024260

28 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 2005 relatif à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
12-9-2011
Numéro
2011024260
Page
58960
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-08-28/03
Entrée en vigueur / Effet
10-06-2012
Texte modifié
2005022743
belgiquelex

Article 1er.L'annexe III de l'arrêté royal du 7 octobre 2005 relatif à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules est remplacée par le texte figurant dans l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 juin 2012.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 août 2011.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Climat et de l'Energie,

P. MAGNETTE

Annexe.

Art. N1." Annexe III. - Méthodes visées à l'article 3, § 1er, deuxième alinéa

Méthode autorisée pour les produits dont la teneur en COV est inférieure à 15 % en masse et qui ne contiennent pas de diluant réactif :

Paramètre UnitéTest
MéthodeDate de publication
Teneur en COVg/lISO 11890-22006

Méthodes autorisées pour les produits dont la teneur en COV est égale ou supérieure à 15 % en masse et qui ne contiennent pas de diluant réactif :

Paramètre UnitéTest
MéthodeDate de publication
Teneur en COVg/lISO 11890-12007
Teneur en COVg/lISO 11890-22006

Méthode autorisée pour les produits contenant des COV et des diluants réactifs :

Paramètre UnitéTest
MéthodeDate de publication
Teneur en COVg/lASTMD 23692003 "

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 28 août 2011 modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 2005 relatif à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Climat et de l'Energie,

P. MAGNETTE

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