Texte 2011024260
Article 1er.L'annexe III de l'arrêté royal du 7 octobre 2005 relatif à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules est remplacée par le texte figurant dans l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 juin 2012.
Art. 3.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 août 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Climat et de l'Energie,
P. MAGNETTE
Annexe.
Art. N1." Annexe III. - Méthodes visées à l'article 3, § 1er, deuxième alinéa
Méthode autorisée pour les produits dont la teneur en COV est inférieure à 15 % en masse et qui ne contiennent pas de diluant réactif :
Paramètre | Unité | Test | |
Méthode | Date de publication | ||
Teneur en COV | g/l | ISO 11890-2 | 2006 |
Méthodes autorisées pour les produits dont la teneur en COV est égale ou supérieure à 15 % en masse et qui ne contiennent pas de diluant réactif :
Paramètre | Unité | Test | |
Méthode | Date de publication | ||
Teneur en COV | g/l | ISO 11890-1 | 2007 |
Teneur en COV | g/l | ISO 11890-2 | 2006 |
Méthode autorisée pour les produits contenant des COV et des diluants réactifs :
Paramètre | Unité | Test | |
Méthode | Date de publication | ||
Teneur en COV | g/l | ASTMD 2369 | 2003 " |
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 28 août 2011 modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 2005 relatif à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Climat et de l'Energie,
P. MAGNETTE