{"title-block":{"case-number":"2011-08-28/03","document-number":"2011024260","full-title-fr":"28 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 2005 relatif à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules","modifies":["2005022743"],"page-number":58960,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/09/12_3.pdf#Page50","publication-date":[2011,9,12],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2012,6,10],""]],"title-date":[2011,8,28],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 2005 relatif à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/08/28/2011024260/justel"}