23 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 fixant, pour l'exercice 2011, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 10-6-2011
Numéro: 2011024148
Page: 34189
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-05-23/10
Entrée en vigueur / Effet: 20-06-2011
Texte modifié: 2011024004
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 22 décembre 2010 fixant, pour l'exercice 2011, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, les montants de " 7.233.262.903 euros ", " 6.075.940.839 euros " et " 1.157.322.064 euros " sont respectivement remplacés par " 7.325.422.589 euros ", " 6.153.354.975 euros " et " 1.172.067.614 euros ".

Art. 2.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 mai 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

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