{"title-block":{"case-number":"2011-05-23/10","document-number":"2011024148","full-title-fr":"23 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 fixant, pour l'exercice 2011, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux","modifies":["2011024004"],"page-number":34189,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/06/10_1.pdf#Page133","publication-date":[2011,6,10],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2011,6,20],""]],"title-date":[2011,5,23],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 fixant, pour l'exercice 2011, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/05/23/2011024148/justel"}