Article 1er.L'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, modifié par les arrêtés ministériels du 21 mars 2007, 6 novembre 2007, 1er février 2008, 25 août 2008, 23 janvier 2009, 8 avril 2009, 6 mai 2009, les trois arrêtés ministériels du 13 janvier 2010 et les deux arrêtés ministériels du 19 juillet 2010, est complétée par le texte figurant dans l'annexe Ire du présent arrêté.
Art. 2.L'annexe Ire du même arrêté est complétée par le texte figurant dans l'annexe II du présent arrêté.
Art. 3.L'annexe Ire du même arrêté est complétée par le texte figurant dans l'annexe III du présent arrêté.
Art. 4.La date butoir pour l'introduction des demandes d'autorisation prévue à l'article 78ter, § 1er, inséré par l'arrêté royal du 12 mars 2010, est fixée au 31er juillet 2014, en ce qui concerne l'application de l'article 1er, et au 31 octobre 2014, en ce qui concerne l'application de l'article 3, à l'exclusion des produits contenant plus d'une substance active, pour lesquels la date limite est celle fixée dans la dernière décision d'inscription relative à ses substances actives.
Art. 5.L'article 1er entre en vigueur le 1er août 2012.
L'article 2 produit ses effets le 1er mai 2011.
L'article 3 entre en vigueur le 1er novembre 2012.
Bruxelles, le 2 mai 2011.
P. MAGNETTE
Annexe.
Art. N1.Annexes 1 à 3.
(Annexes non reprises pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-05-2011, p. 26946-26955)
Vu pour être annexé à arrêté ministériel du 2 mai 2011 modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le dazomet, le N,N-diéthyl-méta-toluamide, la méto-fluthrine, le spinosad et le dioxyde de carbone (extension aux produits du type 18).
P. MAGNETTE