{"title-block":{"case-number":"2011-05-02/01","document-number":"2011024104","full-title-fr":"2 MAI 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le dazomet, le N,N-diéthyl-méta-toluamide, la méto-fluthrine, le spinosad et le dioxyde de carbone (extension aux produits du type 18)","modifies":["2003022681"],"page-number":26945,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/05/09_1.pdf#Page73","publication-date":[2011,5,9],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2011,5,19],""]],"title-date":[2011,5,2],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le dazomet, le N,N-diéthyl-méta-toluamide, la méto-fluthrine, le spinosad et le dioxyde de carbone (extension aux produits du type 18)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/05/02/2011024104/justel"}