27 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 4 mai 2009 portant exécution de l'article 37, § 16bis , alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les enfants qui souffrent d'insuffisance rénale chronique

Article 1er.Dans le modèle de notification repris à l'annexe de l'arrêté royal du 4 mai 2009, " ... est un enfant atteint d'insuffisance rénale chronique qui remplit les conditions de l'arrêté royal du 4 mai 2009 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les enfants qui souffrent d'insuffisance rénale chronique, et, par conséquent, a droit à l'intervention forfaitaire d'1 euro par jour conformément aux dispositions de l'arrêté royal précité dans les frais pour produits d'alimentation spéciale du ... au ... (un an maximum) " est remplacé par " ... est un enfant atteint d'insuffisance rénale chronique qui remplit les conditions de l'arrêté royal du 4 mai 2009 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les enfants qui souffrent d'insuffisance rénale chronique, et, par conséquent, a droit à l'intervention forfaitaire de 30 euros par mois conformément aux dispositions de l'arrêté royal précité dans les frais pour produits d'alimentation spéciale du ... au ... (un an maximum) ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration du délai de dix jours qui prend cours le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 février 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.

(Modèle non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-03-2011, p. 16007-16008)

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 4 mai 2009 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les enfants qui souffrent d'insuffisance rénale chronique.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX