{"title-block":{"case-number":"2011-02-27/03","document-number":"2011022096","full-title-fr":"27 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 4 mai 2009 portant exécution de l'article 37, § 16bis , alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les enfants qui souffrent d'insuffisance rénale chronique","modifies":["2009022254"],"page-number":16006,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/03/11_1.pdf#Page26","publication-date":[2011,3,11],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2011,4,1],""]],"title-date":[2011,2,27],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 4 mai 2009 portant exécution de l'article 37, § 16bis , alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les enfants qui souffrent d'insuffisance rénale chronique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/02/27/2011022096/justel"}