Article 1er.Le modèle de bulletin d'évaluation visé à l'article 33 de l'arrêté royal précité est établi au sein de chaque établissement scientifique fédéral selon le modèle joint à l'annexe Ire au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.
Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 21 avril 2011.
Mme S. LARUELLE
Annexe.
Art. N1.Annexe 1.
(Modèle non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-05-2011, p. 26119-26121)
Vu pour être annexé à l'arrêté du 21 avril 2011.
La Ministre de la Politique scientifique,
Mme S. LARUELLE