{"title-block":{"case-number":"2011-04-21/01","document-number":"2011021034","full-title-fr":"21 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel fixant le modèle de bulletin d'évaluation visé à l'article 33 de l'arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements scientifiques fédéraux","modifies":[],"page-number":26118,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/05/03_1.pdf#Page8","publication-date":[2011,5,3],"source":"Politique Scientifique","starts":[[[2011,1,1],""]],"title-date":[2011,4,21],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant le modèle de bulletin d'évaluation visé à l'article 33 de l'arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements scientifiques fédéraux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/04/21/2011021034/justel"}