6 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs et des contrôleurs de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2024 et mise à jour au 22-04-2024)

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 18-10-2011
Numéro: 2011018373
Page: 63703
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-10-06/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2012
Texte modifié: 2002023038
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2024-03-21/61, art. 6, 002; En vigueur : 02-05-2024>

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