6 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs et des contrôleurs de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2024 et mise à jour au 22-04-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 18-10-2011
- Numéro
- 2011018373
- Page
- 63703
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-10-06/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2012
- Texte modifié
- 2002023038
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2024-03-21/61, art. 6, 002; En vigueur : 02-05-2024>
