7 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2008 octroyant une allocation aux agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui assurent un service de garde à domicile

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 14-10-2011
Numéro: 2011018372
Page: 63355
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-10-07/01
Entrée en vigueur / Effet: 24-10-2011
Texte modifié: 2008011428
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 18 septembre 2008 octroyant une allocation aux membres du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui assurent un service de garde à domicile, les mots " , ainsi qu'aux experts Contrôle et assistants Contrôle, tous deux désignés pour le contrôle dans les postes d'inspection frontaliers, " sont insérés entre les mots " aux experts ICT " et les mots " de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. "

Art. 2.Le Ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 octobre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Agriculture,

Mme S. LARUELLE

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