{"title-block":{"case-number":"2011-10-07/01","document-number":"2011018372","full-title-fr":"7 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2008 octroyant une allocation aux agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui assurent un service de garde à domicile","modifies":["2008011428"],"page-number":63355,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/10/14_3.pdf#Page27","publication-date":[2011,10,14],"source":"Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire","starts":[[[2011,10,24],""]],"title-date":[2011,10,7],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2008 octroyant une allocation aux agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui assurent un service de garde à domicile"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/10/07/2011018372/justel"}