21 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour et de logement octroyées aux membres du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui se rendent en mission à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 8-8-2011
- Numéro
- 2011018280
- Page
- 44703
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-07-21/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-08-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-07-13/08, art. 117,33°, 002; En vigueur : 01-09-2017>
