{"title-block":{"case-number":"2011-07-21/02","document-number":"2011018280","full-title-fr":"21 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour et de logement octroyées aux membres du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui se rendent en mission à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)","modifies":[],"page-number":44703,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/08/08_1.pdf#Page23","publication-date":[2011,8,8],"source":"Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire","starts":[[[2011,8,18],""]],"title-date":[2011,7,21],"title-fr":"Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour et de logement octroyées aux membres du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui se rendent en mission à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/07/21/2011018280/justel"}