Texte 2011015047

28 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
9-5-2011
Numéro
2011015047
Page
26896
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-04-28/06
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2011
Texte modifié
2010015054
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2012-03-21/01, art. 6, 002; En vigueur : 01-04-2012>

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