28 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 9-5-2011
- Numéro
- 2011015047
- Page
- 26896
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-04-28/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2011
- Texte modifié
- 2010015054
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2012-03-21/01, art. 6, 002; En vigueur : 01-04-2012>
