{"title-block":{"case-number":"2011-04-28/06","document-number":"2011015047","full-title-fr":"28 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales","modifies":["2010015054"],"page-number":26896,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/05/09_1.pdf#Page24","publication-date":[2011,5,9],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2011,4,1],""]],"title-date":[2011,4,28],"title-fr":"Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/04/28/2011015047/justel"}