11 JUIN 2011. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 86 de la ligne ferroviaire 66 Bruges-Courtrai, à Roulers, moyennant la déviation de la circulation routière par la voirie existante et par le passage à niveau n° 82 situé sur la même ligne ferroviaire

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 30-6-2011
Numéro: 2011014162
Page: 37941
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-06-11/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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