{"title-block":{"case-number":"2011-06-11/15","document-number":"2011014162","full-title-fr":"11 JUIN 2011. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 86 de la ligne ferroviaire 66 Bruges-Courtrai, à Roulers, moyennant la déviation de la circulation routière par la voirie existante et par le passage à niveau n° 82 situé sur la même ligne ferroviaire","modifies":[],"page-number":37941,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/06/30_1.pdf#Page21","publication-date":[2011,6,30],"source":"Mobilité et Transports","starts":[],"title-date":[2011,6,11],"title-fr":"Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 86 de la ligne ferroviaire 66 Bruges-Courtrai, à Roulers, moyennant la déviation de la circulation routière par la voirie existante et par le passage à niveau n° 82 situé sur la même ligne ferroviaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/06/11/2011014162/justel"}