30 MAI 2011. - Arrêté royal relatif au certificat international de conducteur de bateau de plaisance et modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1993 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 04-07-2019)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 10-6-2011
Numéro: 2011014114
Page: 34179
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-05-30/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2011
Texte modifié: 1993014140
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[Abrogé] <AR 2019-06-28/08, art. 10.11, 002; En vigueur : 04-07-2019>

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