30 MAI 2011. - Arrêté royal relatif au certificat international de conducteur de bateau de plaisance et modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1993 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 04-07-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 10-6-2011
- Numéro
- 2011014114
- Page
- 34179
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-05-30/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2011
- Texte modifié
- 1993014140
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2019-06-28/08, art. 10.11, 002; En vigueur : 04-07-2019>
