{"title-block":{"case-number":"2011-05-30/01","document-number":"2011014114","full-title-fr":"30 MAI 2011. - Arrêté royal relatif au certificat international de conducteur de bateau de plaisance et modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1993 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 04-07-2019)","modifies":["1993014140"],"page-number":34179,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/06/10_1.pdf#Page123","publication-date":[2011,6,10],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2011,7,1],""]],"title-date":[2011,5,30],"title-fr":"Arrêté royal relatif au certificat international de conducteur de bateau de plaisance et modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1993 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 04-07-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/05/30/2011014114/justel"}