Lex Iterata

Texte 2011014104

11 AVRIL 2011. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 9 pour piétons et cyclistes de la ligne ferroviaire 147 à Lambusart (Fleurus) moyennant la construction d'un couloir sous voies pour piétons et cyclistes

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
29-4-2011
Numéro
2011014104
Page
25798
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-04-11/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex