{"title-block":{"case-number":"2011-04-11/04","document-number":"2011014104","full-title-fr":"11 AVRIL 2011. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 9 pour piétons et cyclistes de la ligne ferroviaire 147 à Lambusart (Fleurus) moyennant la construction d'un couloir sous voies pour piétons et cyclistes","modifies":[],"page-number":25798,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/04/29_2.pdf#Page34","publication-date":[2011,4,29],"source":"Mobilité et Transports","starts":[],"title-date":[2011,4,11],"title-fr":"Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 9 pour piétons et cyclistes de la ligne ferroviaire 147 à Lambusart (Fleurus) moyennant la construction d'un couloir sous voies pour piétons et cyclistes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/04/11/2011014104/justel"}