Texte 2011014037
Article 1er.Le présent arrêté transpose :
1°la Directive 2010/22/UE de la Commission du 15 mars 2010 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les Directives du Conseil 80/720/CEE, 86/298/CEE, 86/415/CEE et 87/402/CEE et les Directives du Parlement européen et du Conseil 2000/25/CE et 2003/37/CE relatives à la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers;
2°la Directive 2010/52/UE de la Commission du 11 août 2010 modifiant, aux fins de l'adaptation de leurs dispositions techniques, la Directive 76/763/CEE du Conseil concernant les sièges de convoyeur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues et la Directive 2009/144/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues;
3°et la Directive 2010/62/UE de la Commission du 8 septembre 2010 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les Directives 80/720/CEE et 86/297/CEE du Conseil ainsi que les Directives 2003/37/CE, 2009/60/CE et 2009/144/CE du Parlement européen et du Conseil relatives à la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers.
Art. 2.L'annexe à l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité, modifiée par les arrêtés royaux des 12 août 1982, 2 mars 1987, 8 août 1988, 7 décembre 1988, 24 avril 1990, 24 avril 1991, 14 avril 1993, 10 janvier 1995, 7 octobre 1996, 10 août 1998, 1 décembre 1999, 26 juin 2000, 5 décembre 2000, 10 août 2001, 11 mars 2002, 30 décembre 2002, 26 février 2003, 2 octobre 2003, 19 mars 2004, 26 mai 2004, 28 février 2005, 16 novembre 2005, 15 février 2006, 18 mai 2006, 25 septembre 2006, 21 avril 2007, 6 novembre 2007, 10 février 2008, 2 février 2009 et 27 septembre 2009, est complétée par trois alinéas rédigés comme suit :
| Directive n° CE | Dénomination | Journal officiel | |
| 2010/22/UE | Directive 2010/22/UE de la Commission du 15 mars 2010 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les Directives du Conseil 80/720/CEE, 86/298/CEE, 86/415/CEE et 87/402/CEE et les Directives du Parlement européen et du Conseil 2000/25/CE et 2003/37/CE relatives à la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers.{/Strong} | L 91 | 10/04/2010 |
| 2010/52/UE | Directive 2010/52/UE de la Commission du 11 août 2010 modifiant, aux fins de l'adaptation de leurs dispositions techniques, la Directive 76/763/CEE du Conseil concernant les sièges de convoyeur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues et la Directive 2009/144/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues.{/Strong} | L 213 | 13/08/2010 |
| 2010/62/UE | Directive 2010/62/UE de la Commission du 8 septembre 2010 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les Directives 80/720/CEE et 86/297/CEE du Conseil ainsi que les Directives 2003/37/CE, 2009/60/CE et 2009/144/CE du Parlement européen et du Conseil relatives à la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers. | L 238 | 09/09/2010 |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2011.
Art. 4.Le Ministre qui a la Circulation routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 février 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
Y. LETERME
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
E. SCHOUPPE