{"title-block":{"case-number":"2011-02-25/02","document-number":"2011014037","full-title-fr":"25 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité","modifies":["1981000673"],"page-number":15999,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/03/11_1.pdf#Page19","publication-date":[2011,3,11],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2011,3,1],""]],"title-date":[2011,2,25],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/02/25/2011014037/justel"}