Texte 2011011362

21 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2010(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2011 et mise à jour au 07-12-2011)

ELI
Justel
Source
Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
Publication
5-10-2011
Numéro
2011011362
Page
61908
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-09-21/02
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201015-10-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1.Article unique. [1 L'article unique de l'arrêté ministériel du 5 octobre 2011 fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2010 est remplacé comme suit :

Article unique. En application de l'article 53 de la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers le montant total de la subvention à répartir s'élève à 2.165.395,26 euros à imputer sur l'article budgétaire 533.05 du budget de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile pour 2011.

Ce montant est réparti comme suit entre chacune des communes concernées :

Montants à répartir pour 2010

Subvention de 247,92 par an par place d'accueil effective

Commune/GemeenteCentre/CentrumMontant/Bedrag
AlsembergAlsemberg42,642.24
AntwerpenLinkeroever54,046.56
ArendonkArendonk75,822.20
AywailleAywaille61,732.08
BarvauxBarvaux8,264.00
BeauraingPondrôme49,584.00
BehoBeho17,354.40
BruggeBrugge14,875.20
Brussel-BruxellesPetit-Château207,013.20
Brussel-BruxellesDe Foyer5,950.08
Brussel-BruxellesNeder-over-Heembeek12,396.00
BruxellesFoyer Selah23,304.48
Bruxelles (Jette)Bruxelles (Jette)826.40
BullangeManderfeld45,865.20
Charleroi/JumetCharleroi41,402.64
DeinzeDeinze14,255.40
DinantDinant58,261.20
EekloEeklo24,792.00
ErezéeErezée11,652.24
EupenEupen20,660.00
FlorennesFlorennes97,432.56
GouvyBovigny61,236.24
Heusden-ZolderHeusden-Zolder23,304.48
HottonHotton68,178.00
JodoigneJodoigne48,592.32
KapellenKapellen105,118.08
LanakenLanaken54,046.56
LintLint29,750.40
ManhayManhay29,750.40
MenenMenen18,903.90
MorlanwelzMorlanwelz47,104.80
NatoyeNatoye53,302.80
OverpeltOverpelt23,304.48
PoelkapellePoelkapelle22,023.56
RanstBroechem74,376.00
RendeuxRendeux43,386.00
RixensartRixensart36,196.32
Sint-NiklaasSint-Niklaas46,608.96
SprimontBanneux34,708.80
Stad GentStad Gent12,396.00
SteenokkerzeelSteenokkerzeel12,396.00
StoumontStoumont9,297.00
St-TruidenBevingen113,795.28
TroozFraipont74,045.44
UkkelUkkel16,528.00
ViroinvalOignies-en-Thiérache37,188.00
VirtonVirton33,965.04
Vresse-sur-SemoisSugny20,081.52
WingeneWingene24,792.00
YvoirYvoir102,886.80
2,165,395.26

]1

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(1AM 2011-11-24/01, art. 1, 002; En vigueur : 17-12-2011)

Bruxelles, le 21 septembre 2011.

Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté,

Ph. COURARD

La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,

Mme L. ONKELINX

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