Texte 2011011302

5 AOUT 2011. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie

ELI
Justel
Source
Développement Durable
Publication
26-8-2011
Numéro
2011011302
Page
55098
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-08-05/05
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201105-09-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit d'engagement de 2.917.000,00 et un crédit de liquidation de 6.200.000,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 (allocation de base 58.21.01.00.01) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et est réparti conformément au tableau suivant :

Articles légaux-Wettelijke artikelsActivités-ActiviteitenAllocations de base (et check digits)-Basisallocaties(en check digits)DC-KOCrédits dissociés(en euros)-Gesplitste kredieten(in euro)
Départements-DepartementenDivisions-AfdelingenProgrammes-Programma's
Section 02: SPF Chancellerie - Sectie 02: FOD Kanselarij
02210174.22.15CL/VE111.660.40 euro
Section 04: SPF P&O - Sectie 04: FOD P&O
04210174.22.15CL/VE79.306,33 euro
Section 12: SPF Justice - Sectie 12: FOD Justitie
12400274.00.15.32CE/VK2.917.000,00 euro
CL/VE3.994.925,63 euro
Section 13: SPF Intérieur - Sectie 13: FOD Binnenlandse Zaken
13400274.00.15.81CL/VE717.371,01 euro
Section 14: SPF Affaires étrangères - Sectie 14: FOD Buitenlandse Zaken
14210174.00.15.93CL/VE135.900,94 euro
Section 17 : Police Fédérale - Sectie 17: Federale Politie
17903174.00.15.45CL/VE257.427,50 euro
Section 18: SPF Finances - Sectie 18: FOD Financiën
18400274.22.15CL/VE416.072,57 euro
Section 23: SPF Travail - Sectie 23: FOD Werk
23400274.22.15CL/VE247.686,00 euro
Section 24 : Sécurité Sociale - Sectie 24: Sociale Zekerheid
24216274.22.15CL/VE16.637,50 euro
Section 32: SPF Economie - Sectie 32: FOD Economie
32212074.22.15CL/VE223.012,12 euro
Total général - Algemeen totaalCE/VK2.917.000,00 euro
CL/VE6.200.000,00 euro

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2011 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Art. 3.Notre Ministre du Climat et Notre Secrétaire d'Etat au Budget sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 5 août 2011.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Climat,

P. MAGNETTE

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET

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