{"title-block":{"case-number":"2011-08-05/05","document-number":"2011011302","full-title-fr":"5 AOUT 2011. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie","modifies":[],"page-number":55098,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/08/26_3.pdf#Page68","publication-date":[2011,8,26],"source":"Développement Durable","starts":[[[2011,1,1],""],[[2011,9,5],""]],"title-date":[2011,8,5],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/08/05/2011011302/justel"}