Texte 2011011069
Article 1er.L'article 3bis de l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer, inséré par l'arrêté royal du 17 mai 2004, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 3bis. Les coordonnées de la zone destinée à l'implantation des installations sont en projection WGS84 :
point 1 : 51° 32,672' N / 3° 05,013' E;
point 2 : 51° 35,222' N / 3° 00,590' E;
point 3 : 51° 44,395' N / 2° 45,305' E;
point 4 : 51° 43,905' N / 2° 42,818' E;
point 5 : 51° 42,350' N / 2° 42,300' E;
point 5bis : 51° 39,311' N / 2° 45,109' E;
point 6 : 51° 38,180' N / 2° 47,508' E;
point 7 : 51° 37,140' N / 2° 48,106' E;
point 8 : 51° 36,014' N / 2° 50,566' E;
point 9 : 51° 35,430' N / 2° 53,240' E;
point 10 : 51° 34,030' N / 2° 55,690' E;
point 11 : 51° 32,808' N / 2° 53,019' E;
point 12 : 51° 28,600' N / 2° 59,600' E. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge et s'applique aux demandes de concessions domaniales introduites après cette date.
Art. 3.Le ministre qui a la Mobilité maritime dans ses attributions et le ministre qui a l'Energie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 février 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
Y. LETERME
Le Ministre du Climat et de l'Energie,
P. MAGNETTE
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
E. SCHOUPPE