{"title-block":{"case-number":"2011-02-03/12","document-number":"2011011069","full-title-fr":"3 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer","modifies":["2000011535"],"page-number":11741,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/02/17_1.pdf#Page33","publication-date":[2011,2,17],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2011,3,1],""]],"title-date":[2011,2,3],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/02/03/2011011069/justel"}