12 JANVIER 2011. - Arrêté royal relatif à l'octroi de l'aide matérielle aux demandeurs d'asile bénéficiant de revenus professionnels liés à une activité de travailleur salarié(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2024 et mise à jour au 19-06-2024)

ELI: Justel
Source: Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
Publication: 2-2-2011
Numéro: 2011011039
Page: 8992
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-01-12/03
Entrée en vigueur / Effet: 12-02-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2024-04-16/09, art. 14, 002; En vigueur : 01-07-2024>

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