{"title-block":{"case-number":"2011-01-12/03","document-number":"2011011039","full-title-fr":"12 JANVIER 2011. - Arrêté royal relatif à l'octroi de l'aide matérielle aux demandeurs d'asile bénéficiant de revenus professionnels liés à une activité de travailleur salarié(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2024 et mise à jour au 19-06-2024)","modifies":[],"page-number":8992,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2011/01/12/2011011039_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2011/02/02_1.pdf#Page22","publication-date":[2011,2,2],"source":"Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale","starts":[[[2011,2,12],""]],"title-date":[2011,1,12],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'octroi de l'aide matérielle aux demandeurs d'asile bénéficiant de revenus professionnels liés à une activité de travailleur salarié(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2024 et mise à jour au 19-06-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/01/12/2011011039/justel"}