19 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume
- ELI
- Justel
- Source
- Justice
- Publication
- 29-8-2011
- Numéro
- 2011009612
- Page
- 55244
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-08-19/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2011
- Texte modifié
- 2001009705
- belgiquelex
Article 1er.Dans le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, la ligne relative au canton de Zomergem, est remplacée par la ligne suivante :
| Zomergem | Zomergem | 1 par semaine | Vendredi à 10 heures |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.
Art. 3.Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 aôut 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
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