{"title-block":{"case-number":"2011-08-19/12","document-number":"2011009612","full-title-fr":"19 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume","modifies":["2001009705"],"page-number":55244,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/08/29_1.pdf#Page52","publication-date":[2011,8,29],"source":"Justice","starts":[[[2011,9,1],""]],"title-date":[2011,8,19],"title-fr":"Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/08/19/2011009612/justel"}