Texte 2011009420
Article 1er.Comme le prévoit la convention conclue entre la commune ou la ville et l' Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, il est octroyé, pour l'année 2011 une intervention forfaitaire de :
euro 32.226,16 à la ville d'Alost pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 70.029,92 à la commune d'Amay pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein, d'une personne de niveau A à trois-quarts temps ainsi que d'une personne de Niveau B à un quart-temps;
euro 88.002,20 à la commune d'Anderlecht pour le recrutement d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à temps plein ainsi que d'une personne de niveau B à mi-temps;
euro 64.452,32 à la commune d'Ans pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein;
euro 249.133,00 à la ville d'Anvers pour le recrutement d'une personne de niveau A et de six personnes de niveau B à temps plein ainsi que d'une personne de niveau B à mi-temps;
euro 39.662,96 à la ville d'Ath pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;
euro 39.662,96 à la commune d'Auderghem pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;
euro 48.339,24 à la ville de Bastogne pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ainsi que d'une personne de niveau B à mi-temps;
euro 32.226,16 à la commune de Beersel pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 59.494,45 à la ville de Bilzen pour le recrutement d'une personne de niveau B et d'une personne de niveau C à temps plein;
euro 27.268,29 à la commune de Bonheiden pour le recrutement d'une personne de niveau C à temps plein;
euro 32.226,16 à la commune de Braine-l'Alleud pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 159.891,32 à la ville de Bruges pour le recrutement de deux personnes de niveau A et de deux personnes de niveau B à temps plein, ainsi que d'une personne de niveau B à mi-temps;
euro 79.325,92 à la ville de Bruxelles pour le recrutement de deux personnes de niveau A à temps plein;
euro 364.403,49 à la ville de Charleroi pour le recrutement de deux personnes de niveau A, de huit personnes de niveau B et d'une personne de niveau C à temps plein;
euro 79.325,92 à la ville de Châtelet pour le recrutement de deux personnes de niveau A à temps plein;
euro 239.217,26 à la commune de Chaudfontaine pour le recrutement d'une personne de niveau A, de quatre personnes de niveau B et de deux personnes de niveau C à temps plein ainsi que d'une personne de niveau B à mi-temps;
euro 32.226,16 à la commune de Colfontaine pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 32.226,16 à la ville de Couvin pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 94.199,54 à la ville de Termonde pour le recrutement de deux personnes de niveau C à temps plein ainsi que de deux personnes de niveau A à mi-temps;
euro 40.902,44 à la commune de Diepenbeek pour le recrutement d'une personne de niveau C à temps plein ainsi que d'une personne de niveau C à mi-temps;
euro 32.226,16 à la commune de Dilbeek pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 48.339,24 à la ville de Dinant pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ainsi que d'une personne de niveau B à mi-temps;
euro 52.057,64 à la commune d'Erpe-Mere pour le recrutement d'une personne de niveau C et d'une personne de niveau D à temps plein;
euro 39.662,96 à la commune d'Etterbeek pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;
euro 32.226,16 à la ville d'Eupen pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 71.889,12 à la commune d'Evere pour le recrutement d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 32.226,16 à la commune de Florennes pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 71.889,12 à la commune de Forest pour le recrutement d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 32.226,16 à la ville de Geel pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 80.565,40 à la ville de Genk pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein ainsi que d'une personne de niveau B à mi-temps;
euro 440.011,00 à la ville de Gand pour le recrutement de cinq personnes de niveau A et de sept personnes de niveau B à temps plein ainsi que d'une personne de niveau B à mi-temps;
euro 52.057,64 à la ville de Grammont pour le recrutement d'une personne de niveau A à mi-temps ainsi que d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 16.113,08 à la commune d'Hamoir pour le recrutement d'une personne de niveau B à mi-temps;
euro 32.226,16 à la ville d'Hannut pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 143.778,24 à la ville d'Hasselt pour le recrutement de deux personnes de niveau A et de deux personnes de niveau B à temps plein;
euro 32.226,16 à la ville d'Herentals pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 54.536,58 à la commune d'Houthalen-Helchteren pour le recrutement de deux personnes de niveau C à temps plein;
euro 64.452,32 à la ville de Huy pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein;
euro 39.662,96 à la ville d'Ypres pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;
euro 71.889,12 à la commune d'Ixelles pour le recrutement d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 48.339,24 à la commune de Jette pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ainsi que d'une personne de niveau B à mi-temps;
euro 32.226,16 à la ville de Jodoigne pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 104.115,28 à la ville de Courtrai pour le recrutement d'une personne de niveau A et de deux personnes de niveau B à temps plein;
euro 39.662,96 à la ville de La Louvière pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;
euro 48.339,24 à la commune de Lasne pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ainsi que d'une personne de niveau B à mi-temps;
euro 233.019,92 à la ville de Louvain pour le recrutement d'une personne de niveau A et de six personnes de niveau B à temps plein;
euro 104.115,28 à la ville de Liège pour le recrutement d'une personne de niveau A et de deux personnes de niveau B à temps plein;
euro 16.113,08 à la ville de Lierre pour le recrutement d'une personne de niveau B à mi-temps;
euro 64.452,32 à la ville de Maaseik pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein;
euro 55.776,04 à la commune de Maasmechelen pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein et d'une personne de niveau B à mi-temps;
euro 27.268,29 à la ville de Marche-en-Famenne pour le recrutement d'une personne de niveau C à temps plein;
euro 96.678,48 à la ville de Malines pour le recrutement de trois personnes de niveau B à temps plein;
euro 64.452,32 à la commune de Mol pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein;
euro 71.889,12 à la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour le recrutement d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 64.452,32 à la ville de Mons pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein;
euro 32.226,16 à la commune de Mouscron pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 200.793,76 à la ville de Namur pour le recrutement d'une personne de niveau A et de cinq personnes de niveau B à temps plein;
euro 59.494,45 à la commune de Neerpelt pour le recrutement d'une personne de niveau B et d'une personne de niveau C à temps plein;
euro 32.226,16 à la ville de Ninove pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 99.157,41 à la ville d'Ostende pour le recrutement d'une personne de niveau A, d'une personne de niveau B et d'une personne de niveau C à temps plein;
euro 59.494,44 à la ville d'Audenarde pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein ainsi que pour le recrutement d'une personne de niveau A à mi-temps;
euro 32.226,16 à la ville de Rochefort pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 136.341,44 à la ville de Roulers pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein ainsi que de trois personnes de niveau B à temps plein;
euro 39.662,96 à la commune de Saint-Gilles pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;
euro 39.662,96 à la commune de Saint-Josse-ten-Noode pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;
euro 39.662,96 à la commune de Sambreville pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;
euro 71.889,12 à la commune de Schaerbeek pour le recrutement d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 64.452,32 à la ville de Seraing pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein;
euro 32.226,16 à la commune de Sint-Katelijne-Waver pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 128.904,64 à la ville de Saint-Nicolas pour le recrutement de trois personnes de niveau B à temps plein ainsi que de deux personnes de niveau B à mi-temps;
euro 32.226,16 à la ville de Saint-Trond pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 32.226,16 à la commune de Ternat pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 32.226,16 à ville de Tirlemont pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
euro 48.339,24 à la ville de Tournai pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ainsi que pour le recrutement d'une personne de niveau B à mi-temps;
euro 172.286,00 à la ville de Turnhout pour le recrutement d'une personne de niveau A et de trois personnes de niveau B à temps plein ainsi que pour le recrutement d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à mi-temps;
euro 176.004,40 à la ville de Verviers pour le recrutement de deux personnes de niveau A et de trois personnes de niveau B à temps plein;
euro 19.831,48 à la ville de Furnes pour le recrutement d'une personne de niveau A à mi-temps;
euro 16.113,08 à la commune de Villers-la-Ville pour le recrutement d'une personne de niveau B à mi-temps;
euro 64.452,32 à la ville de Vilvorde pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein;
euro 79.325,92 à la commune de Watermael-Boitsfort pour le recrutement de deux personnes de niveau A à temps plein;
euro 79.325,92 à la ville de Zottegem pour le recrutement de deux personnes de niveau A à temps plein.
Art. 2.A la requête du Ministre de la Justice, les crédits correspondant à l'intervention forfaitaire prévue par la convention sont octroyés à la ville ou la commune par le Ministre de l'Intérieur. Ces allocations sont à charge d'un article budgétaire spécifique inscrit au budget de l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales. Une tranche de 70 % de cette allocation sera versée lors de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Au cas où les personnes sont recrutées pour une partie de l'année budgétaire de référence, l'intervention forfaitaire est réduite au prorata de la période effectivement prestée.
Art. 3.Le solde sera versé dans le courant de l'année suivante après contrôle des pièces justificatives. A cet effet, la ville ou la commune transmet à la Direction générale Maisons de Justice - Direction Expertise - du SPF Justice, pour le 31 mars 2012, une copie des documents justificatifs prouvant la nature et le montant des dépenses. En cas de non-respect d'une ou de plusieurs dispositions de la convention, la subvention octroyée peut être réduite et, le cas échéant, partiellement ou totalement récupérée.
Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 mai 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK