21 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2003 octroyant une allocation de spécificité à certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures, à l'exclusion du personnel de surveillance et technique

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté du 4 avril 2003 octroyant une allocation de spécificité à certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures, à l'exclusion du personnel de surveillance et technique, est remplacé par l'intitulé suivant :

" Arrêté royal octroyant une allocation de spécificité à certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires, à l'exclusion du personnel de surveillance et technique. "

Art. 2.Dans l'article 1er, 1° du même arrêté, les mots " niveau 1 " sont remplacés par les mots " niveau A ".

Art. 3.L'article 6 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 14 avril 2009, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2009.

Art. 5.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 janvier 2011.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET