{"title-block":{"case-number":"2011-01-21/04","document-number":"2011009082","full-title-fr":"21 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2003 octroyant une allocation de spécificité à certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures, à l'exclusion du personnel de surveillance et technique","modifies":["2003009332"],"page-number":9686,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/02/08_1.pdf#Page28","publication-date":[2011,2,8],"source":"Justice","starts":[[[2009,11,1],""]],"title-date":[2011,1,21],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2003 octroyant une allocation de spécificité à certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures, à l'exclusion du personnel de surveillance et technique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/01/21/2011009082/justel"}